Pass Sanitaire : les modalités d’application

Publié le 27/07/2021

Depuis le 21 Juillet dernier, le Pass Sanitaire s’applique dans le Sport. 

Le Pass Sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire. Cette preuve peut prendre 3 formes :

  • Un certificat de vaccination à condition de disposer d’un schéma vaccinal complet (7 jours après la deuxième injection,
  • Un test négatif PCR ou antigénique de moins de 48 heures,
  • Le résultat d’un test PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois pour les personnes ayant été atteintes de la Covid.

Nous tenons à vous apporter des précisions sur l’application de ce dernier :

  • S’agissant des matches de compétitions ou des matches amicaux, le Pass Sanitaire est mis en œuvre dans les ERP de plein air (stades) si leur capacité  d’accueil est de plus de 50 spectateurs (il s’agit de la capacité d’accueil et non du nombre de spectateurs) sous réserve que le stade soit clos avec des entrées distinctes (les clubs doivent se renseigner auprès de leur Mairie, propriétaire des installations, afin de savoir si l’enceinte a fait l’objet d’un classement ERPA et sa capacité). Dans ces enceintes, le Pass Sanitaire dispense du port du masque, sauf exigence du Préfet. Mais il conviendra malgré tout de respecter les protocoles sanitaires en vigueur (distanciation, mesures barrières…).

Nous vous précisions que nous vous n’avez pas à faire le contrôle d’identité de la personne qui présente son Pass Sanitaire. Ce dernier est uniquement du ressort des forces de l’ordre.

  • Joueurs, arbitres et staff comptés dans la jauge: le Ministère des sports a indiqué que les pratiquants (joueurs, arbitres, staffs) étaient bel et bien concernés dans la jauge mais pas les salariés et les dirigeants bénévoles des associations.
  • Les 12-17 ans exemptés jusqu’au 30 septembre: Comme annoncé la semaine dernière, la loi confirme que les 12-17 ans sont bien exemptés du Pass sanitaire jusqu’au 30 septembre, et non pas le 30 août comme indiqué préalablement
  • Des amendes pour les clubs en cas de non-respect:  L’absence de contrôle du Pass sanitaire par les gestionnaires des lieux concernés sera passible d’une contravention de cinquième classe, jusqu’à 1500 euros. En cas de verbalisation « à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis d’un an d’emprisonnement et de 9000 euros d’amende ».

 

ATTENTION : le projet de loi, actuellement débattu à l’Assemblée Nationale, prévoit que le Pass Sanitaire s’appliquera à tout le monde (joueurs, organisateurs, spectateurs) dès la 1ère personne présente dans une enceinte sportive. Il faudra attendre le mardi 10 août pour en connaître la teneur définitive.

Articles les plus lus dans cette catégorie