Publié le 09/08/2023

Statut de l’arbitrage, réforme des championnats, dotation de Coupe de France, mixité, barème disciplinaire, catégorie U6… On vous dit tout ce qui change pour la saison 2023-2024.

Obligations en hausse pour le Statut de l’Arbitrage

Des modifications ont été faites sur le Statut de l’Arbitrage. A partir de cette saison 2023-2024, les obligations sur le nombre d’arbitres par club évoluent. Les clubs de Ligue 1, Ligue 2, National et National 2 doivent avoir deux arbitres supplémentaires dont un arbitre majeur en plus. Les clubs de National 3 à Régional 3 doivent avoir un arbitre supplémentaire. Ces mesures ont été prises afin d’enrayer la baisse du nombre d’arbitres.
>>> Les nouvelles obligations pour la saison 2023-2024

Coupe de France : des dotations en baisse

Le 13 avril dernier, le comité exécutif de la FFF avait validé la baisse des dotations de la Coupe de France pour la saison 2023-2024. « Celle-ci répond à la volonté du Comité Exécutif d’intégrer dans les dotations financières pour l’édition 2023/24, une partie de la baisse conséquente du montant des droits audiovisuels (7M€/saison) enregistrée lors de la signature du nouveau contrat de diffusion de l’épreuve » est-il indiqué dans le procès-verbal du Comex du 9 juin qui a validé les nouvelles dotations.

Suite de la réforme des championnats nationaux

A la fin de la saison 2023-2024, le National 2 va passer de quatre groupes de 14 équipes à trois groupes de 16 équipes. Il y aura donc encore cinq descentes par groupe à l’issue de ce championnat. Le National 3 va passer de onze groupes de 14 à dix groupes de 14, avec trois descentes par groupe à l’issue de ce championnat. A noter que plusieurs Ligues et Districts ont également entamé des réformes afin de réduire le nombre de groupes par division.

Une seule accession de Régional 1 en National 3

Dans le cadre de la réforme des championnats nationaux, et pour éviter un trop grand nombre de descentes de National 3, il n’y aura qu’une seule accession de Régional vers le niveau fédéral ces deux prochaines saisons. Chaque Ligue devait choisir les modalités pour déterminer le club accédant entre le mini-championnat et le barrage.

Une aggravation du barème disciplinaire

« Il apparait nécessaire de trouver des solutions pour protéger davantage les arbitres. Une augmentation des sanctions actuellement prévues dans le barème disciplinaire, pour les comportements repréhensibles visant les arbitres officiels, à partir d’un certain niveau de gravité, étant précisé qu’une telle aggravation a également été récemment demandée par l’Union Nationale des Arbitres de Football. »

Le 7 janvier 2023, une augmentation du barème disciplinaire a été voté à l’assemblée fédérale. Dans l’article 13 (brutalité/coups), toutes les agressions envers un officiel vont doubler pendant la rencontre ou hors rencontre à partir de cette saison 2023-2024. Pour des coups occasionnant une blessure entraînant une I.T.T. supérieure à 8 jours, ce serait désormais 20 ans de suspension au lieu de 10 ans aujourd’hui.
>>> Toutes les nouvelles sanctions du barème disciplinaire

Catégorie d’âge U6

Cette modification règlementaire proposée par le Bureau Exécutif de la Ligue de Football Amateur (BELFA) doit « permettre à un enfant qui atteint l’âge de 5 ans au cours de la saison, que ce soit en septembre ou en février, de prendre une licence dès sa date d’anniversaire Les clubs ne comprennent pas qu’un jeune qui a 5 ans le 29 décembre puisse obtenir une licence et que celui qui a 5 ans le 2 janvier ne puisse pas être licencié pour la deuxième partie de saison ».

Premier enregistrement d’un joueur mineur étranger

Il s’agit d’une « mise à jour de l’article 106, au regard de la récente modification de l’article 19 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA » afin « d’apporter un cadre plus précis sur le cas des joueurs mineurs étrangers ayant été contraints de fuir leur pays pour des raisons humanitaires ».

C’est un assouplissement qui permet de prendre une licence avec tout document officiel prouvant que l’intéressé fuit, sans ses parents, son pays d’origine pour des raisons humanitaires et obtient l’autorisation de résider en France. Il n’y a donc plus besoin de la preuve du statut de réfugié du joueur ou de la décision du Tribunal ouvrant tutelle d’Etat.

Mixité des joueuses de U6 à U15

Les joueuses U6F à U15F peuvent évoluer dans les compétitions masculines de leur catégorie d’âge, de catégorie d’âge immédiatement inférieure à la leur. Par ailleurs, les joueuses U16F peuvent évoluer dans les compétitions masculines U15. En outre, jusqu’en compétition masculine U15 au maximum, les joueuses peuvent évoluer en mixité avec des garçons de la catégorie d’âge immédiatement supérieure à la leur. A titre d’exemple, dans une compétition masculine dont la catégorie d’âge la plus élevée est U15, sont autorisées à participer sans limitation les joueuses U16 F, U15 F et U14 F.

Retrait du Label (jeune, féminine et futsal)

A partir de cette saison 2023-2024, un District ou une Ligue pourra « de manière justifiée et argumentée demander le retrait du Label pour un club dont les joueurs, dirigeants et entraineurs des équipes concernées par le label en cours de validité seraient sanctionnés de manière répétée, pour des comportements antisportifs, par les commissions locales compétentes ».

Les motifs pouvant entraîner le retrait du label sont les suivants :

• Fraudes, fraudes sur demandes de licence, fausses feuilles de matchs
• Mise hors compétitions d’une équipe du club
• Coup(s) envers un officiel par un membre licencié du club
• 2ème joueur ayant eu une sanction entraînant une suspension ferme supérieure à 6 mois
• 1ère sanction entraînant une suspension ferme supérieure à 6 mois d’un entraîneur, éducateur, dirigeant ou salarié.