Publié le 08/08/2025

Sont considérés par la réglementation relative aux EAPS les clubs de sport, quels que soient leur statut juridique (associatif ou commercial), la nature ou les conditions de l’activité sportive pratiquée.

Le décret du 16 mai 2025 intègre l’obligation pour les établissements d’activités physiques ou sportives (EAPS), d’afficher dans un « lieu visible de tous » une information sur les dispositifs permettant de recueillir des signalements, d’orienter et d’accompagner les personnes s’estimant victimes ou témoins de situations « susceptibles » d’être qualifiées de violences physiques ou morales ou des situations de maltraitance.

L’objectif de cet affichage obligatoire est de prévenir et de mieux lutter contre les actes de violence et de discrimination pouvant avoir lieu dans les établissements accueillant du public et dans le cadre des activités physiques ou sportives.

Les établissements concernés doivent respecter cette obligation à partir du 19 novembre 2025.

Quelles sont les modalités d’affichage ?

L’affichage doit obligatoirement indiquer les coordonnées :

• de Signal-sports, la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport ;
• de dispositifs d’accompagnement des victimes ou des témoins de violences physiques, psychiques ou psychologiques.

Il doit être effectué sur support papier dans un « lieu visible de tous » et au format A3 (297 x 420 millimètres), au choix affiche n° 1 ou affiche n° 2.